Utilisation et communication des renseignements personnels

Nom : Écrire le nom de l'agence ou Écrire le nom du courtier

Agence immobilière      Courtier immobilier agissant à son compte

Situé au : Écrire l'adresse de l'établissement ou du courtier
Téléphone et courriel : Écrire le téléphone et le courriel

Représenté par : Diane Landry
Numéro de permis : ________
Exerçant au sein de la société par action suivant : Nom de la société de Diane Landry

(ci-après appelé «L’AGENCE» ou «le COURTIER») recueille, utilise, communique les renseignements personnels, conformément aux dispositions des lois applicables et à la politique de protection des renseignements personnels dont la copie est rendue disponible pour la personne concernée ou qui peut être consultée en ligne à cette adresse : Ajouter l'adresse du site web

CUEILLETTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

L’AGENCE ou le COURTIER peut recueillir vos renseignements personnels par le biais du présent formulaire, verbalement, ou par le biais d’autres documents soumis ou à soumettre dans le cadre de la transaction immobilière. Ces Renseignements personnels sont nécessaires et ils seront utilisés aux fins suivantes :

• Vérification de votre identité.
• Réalisation de la transaction immobilière : Mise en marché de l’immeuble identifié au contrat de courtage visant sa vente ou sa location; ou recherche d’immeubles identifiés au contrat de courtage visant l’achat ou la location d’un immeuble.
• Si vous n’êtes pas lié(e) par un contrat de courtage immobilier et que l’autre partie est représentée par l’agence ou le courtier : En vertu de son obligation d’accorder un traitement équitable à toutes les parties de la transaction, l’agence ou le courtier doit recueillir, utiliser et communiquer certains renseignements personnels de la ou des parties qu’il /elle ne représente pas et qui sont nécessaires afin de réaliser la transaction immobilière relative à la vente, à l’achat ou à la location de l’immeuble.
• Tenue des dossiers de L’AGENCE ou du COURTIER.

Le cas échéant, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’extérieur du Québec, communiqués et utilisés par des tiers, tels que, par exemple, les mandataires, cocontractants, sous-contractants, fournisseurs, employés de L’AGENCE ou du COURTIER, et ce, en conformité avec la politique de protection des renseignements personnels de L’AGENCE ou du COURTIER disponible sur le site internet : Écrire l'adresse du site internet. Dans le cadre du contrôle de l’exercice des activités en matière de courtage immobilier, vos renseignements personnels peuvent être communiqués à l’Organisme d’auto-réglementation du courtage immobilier du Québec ou au Fonds d’assurance responsabilité professionnelle du courtage immobilier du Québec. L’AGENCE ou le COURTIER pourra partager les renseignements personnels avec les différents professionnels de l’immobilier en lien avec la réalisation du mandat du courtier, notamment, mais sans limiter, aux notaires, arpenteurs géomètres, évaluateurs agréés, entreprise d’avance de rétribution, institution financière et/ou cabinet hypothécaire ainsi que ses courtiers hypothécaires, inspecteurs en bâtiment ou tout contractant ou sous-contractant ayant un lien pour la réalisation d’une transaction.

Dans certains cas prévus par la loi, vos renseignements personnels peuvent être utilisés à d’autres fins que celles décrites ci-dessus ou communiqués à des tiers sans votre consentement.

SERVICES DE DIFFUSION D'INFORMATION ENTRE AGENCES ET COURTIERS

Si, dans votre contrat de courtage avec L’AGENCE ou le COURTIER, vous avez autorisé L’AGENCE ou le COURTIER à transmettre les informations concernant l’immeuble et les renseignements personnels afférents afin de bénéficier de services de diffusion d’information entre agences ou courtiers, ceux-ci seront communiqués au (x) fournisseur (s) de services sélectionné (s) ci-dessous (Indiquez votre ou vos choix) :

Service fourni par la Société Centris Inc.

La recherche de diffusion fourni par la Société Centris Inc. permet le partage de données immobilières aux agences et aux courtiers abonnés à ce service ainsi qu’au public. Ce partage sert notamment dans le cadre de la mise en marché de l’immeuble ainsi que pour l’établissement de comparables et de valeurs marchandes, la production d’analyses, d’études et de statistiques. Des tiers, tels que, notamment, certains professionnels de l’immobilier ou des entités publiques peuvent, sous certaines conditions, avoir accès aux données immobilières de ce service. Pour en savoir plus sur les paramètres de la cueillette, de l’utilisation et du partage avec les tiers de vos renseignements personnels par la Société Centris Inc., veuillez prendre connaissance de la politique de confidentialité dont la copie est rendue disponible par L’AGENCE ou le COURTIER ou qui peut être consultée en ligne à l’adresse suivante : https://www.centris.ca/fr/politique-confidentialite-service-diffusion-centris. Lorsque vous acceptez de communiquer vos renseignements personnels à la Société Centris Inc., vous acceptez cette politique de confidentialité.

Autres (Identifiez et décrivez le service)

L'AGENCE, dianelandry.ca et tous les autres médias sociaux Écrire la liste des médias sociaux utilisés

JE CONSENS à ce que L’AGENCE ou le COURTIER recueillie et communique mes renseignements personnels au (x) service(s) de diffusion d’information entre agences et courtiers identifié (s) ci-dessus selon les paramètres de la politique de confidentialité applicable.

CONSENTEMENT DONNÉ

Pour utilisation d’un système de boîte à clé et d’un système d’alarme

Dans le cadre de l’exécution du contrat de courtage, L’AGENCE ou le COURTIER pourra utiliser des boites à clé afin de faciliter la mise en marché de la propriété. Pour ce faire, L’AGENCE ou le COURTIER devra divulguer aux autres titulaires de permis et/ou courtiers abonnés au service de diffusion de l’information le code de la boîte à clé ainsi que le code du système d’alarme, le cas échéant.

En apposant ses paraphes, le client reconnaît, que L’AGENCE ou le COURTIER lui a mentionné les risques de l’utilisation de cette méthode et ce que pourrait entraîner une telle divulgation et qu’il consent à ce que L’AGENCE ou le COURTIER utilise et partage les différents codes de boîte à clé et/ou système d’alarme.

Paraphes: _____________

Pour utilisation secondaire

Le client accepte, une fois que l’objet du dossier est accompli ou lorsque le délai du consentement est expiré, de recevoir de L’AGENCE ou du COURTIER des invitations, des cartes de Noël ou d’anniversaire ou toutes autres communications écrites qu’il pourrait recevoir par courriel, texto, ou toute autre forme technologique.

De plus, le client accepte à ce que L’AGENCE et ou le COURTIER puisse publier sur les réseaux sociaux toutes formes de publicité, tels que les commentaires, la propriété vendue et/ou achetée des clients.

Droit d’accès, de retrait et de rectification

Sous certaines réserves, la loi vous reconnait le droit d’avoir accès à vos renseignements personnels. Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels. Vous pouvez requérir la rectification de votre renseignement personnel détenu par L’AGENCE ou le COURTIER s’il est inexact, incomplet ou équivoque.

SIGNATURE