Aide mémoire pour contrat de courtage

Il est important d'apporter chez le notaire
les documents de la section Originaux,
lors de la signature de l’acte de vente.

Acte de vente (dernier)
Acte de vente antérieur (si disponible)
Acte de cession / déclaration de transmission
Acte de servitude ou tolérance
Quittance (acte de quittance de prêt)
Procuration notariée
Acte hypothécaire
Relevé hypothécaire (solde hypothécaire)
Hypothèque légale
Hypothèque de 2e rang
Contrat de mariage et/ou divorce

Documents

Comptes de taxes municipales
Comptes de taxes scolaires
Comptes de taxe d'eau

Copropriété

Déclaration de copropriété
Preuves d’assurances
Procès-verbaux des trois dernières années
États financiers des 3 dernières années

Succession

Déclaration de transmission
Testament
Procuration notariée

Location à court terme

Mettre aussi ces document dans une armoire de la cuisine pour le prochain propriétaire.

Facture de puits privé
Facture de dernière vidange de la fosse septique
Factures d’énergie
Factures pour chauffage autre qu'électrique
Factures location de bonbonne de propane
Factures de location du chauffe-eau
Factures de service du système d’alarme
Factures et/ou garanties pour les travaux
Factures pour rénovations décrites
Contrat d'entretien pour système sanitaire
Contrat d'achat pour le système d'alarme
Factures d’entretien pour Ecoflow ou Bioness
Factures et contrat d’assurance
Factures de déneigement
Factures de paysagement
Autres factures d’entretien

Rapports

Conformité et plan des installations sanitaires
Plan du puits
Permis de construction
Test d’eau
Rapport d’inspection antécédent
Analyse d’eau physico-chimique

Immeuble à revenu

Bail ou preuves de revenus et dépenses
État des résultats
Preuves d’assurances
Toutes les factures d’entretien
Lettres de renouvellement des baux

Compagnie